Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 16 - Règlement sur les effluents liquides des raffineries de pétrole
Article 19
Versions de la disposition
19. Conservation des échantillons: Tout échantillon prélevé pour l’application du présent règlement doit être conservé selon la méthode prévue dans le cahier 2 du Guide d’échantillonnage à des fins d’analyses environnementales publié par le ministère.
